Organisateur
La présente action est organisée par la société The Torrefactory Project SA (ci-après "l'Organisateur"), dont le siège social est établi en Belgique.
Conditions d’éligibilité
Cette offre est strictement réservée aux professionnels (B2B) et soumise aux conditions cumulatives suivantes :
- Être une entreprise ou une entité juridique disposant d'un siège d'exploitation en Belgique.
- Disposer d'un numéro de TVA (ou numéro d'entreprise) valide et actif.
- Compter un effectif minimum de 10 collaborateurs actifs au sein de la structure. L'offre est limitée à un seul coffret par numéro de TVA et par adresse postale.
Modalités d’attribution et validation
La complétion du formulaire de demande ne vaut pas acceptation automatique de l'envoi. La procédure de validation est la suivante :
- Le participant remplit le formulaire de demande sur la page dédiée.
- Un membre de l'équipe commerciale de l'Organisateur prendra contact par téléphone dans un délai indicatif de 48 heures ouvrables suivant la demande.
- Cet entretien est obligatoire et vise à valider l'adéquation de la demande avec les critères d'éligibilité.
- L'envoi du coffret ne sera déclenché qu'après confirmation explicite par l'équipe commerciale lors de cet échange.
Droit de réserve et lutte contre les abus
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'envoi du coffret sans justification détaillée si les critères d'éligibilité ne semblent pas remplis ou si un abus est suspecté (ex: informations erronées, tentatives multiples, demande émanant d'un particulier). Le coffret est un outil de découverte commerciale : il est gratuit, incessible et ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie financière.
Protection des données personnelles (RGPD)
En remplissant le formulaire, le participant consent à ce que ses données soient traitées par The Torrefactory Project SA à des fins de gestion de l'action et de prospection commerciale B2B (envoi d'informations sur les produits et services, "lead nurturing"). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données qu'il peut exercer en contactant l'Organisateur à l'adresse hello@torrefactory.coffee.
Durée et modification
L'action est valable jusqu'au 28 février inclus. L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler la présente action si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'Organisateur seront compétents.